Honoraires Dst Investig Nice

• Quels sont les honoraires d'un détective privé ?

La question du coût est souvent parmi les premières qui se posent au moment de faire appel aux services d'un détective privé.

Les prestations proposées par les « agents de recherches privées » (appellation officielle) étant nombreuses et variées, le coût dépendra de plusieurs paramètres présentés ici.

L’enquête de terrain

Elle désigne les missions de surveillances, de filatures ou de constatations à effectuer sur le terrain. Le tarif de ces enquêtes est calculé au temps passé.

L’agence Dst Investig vous proposera la plupart du temps une tarification au forfait, qui présente l'avantage d'un coût horaire sensiblement inférieur comparé à une tarification à l'heure, et qui permet de connaître dès la signature du contrat le montant global de la prestation.

Le choix de la formule la plus adaptée se fera après discussion avec le client, en fonction de la durée estimée (ou connue) de la mission, et de l’objectif de celle-ci. Dans tous les cas, les tarifs de notre agence sont dégressifs.

Dernier paramètre à prendre en compte, la TVA applicable sur les prestations est de 20%.

L’enquête de terrain désigne les missions de surveillances, de filatures ou de constatations à effectuer sur le terrain. Le tarif de ces enquêtes est calculé au temps passé :

• Soit sur une base horaire, qui varie entre 60€ et 90€ HT en fonction de la nature de la mission et des moyens logistiques et humains à mettre en œuvre.
• Soit au forfait, comprenant un nombre d'heures ou de jours à déterminer ensemble.

Le choix de la formule la plus adaptée se fera après discussion avec le client, en fonction de la durée estimée (ou connue) de la mission, et de l’objectif de celle-ci. Dans tous les cas, les tarifs de notre agence sont dégressifs.

Un rapport Oral ou écrit sera remis en fonction de la nature de la mission.

Dernier paramètre à prendre en compte, la TVA applicable sur les prestations est de 20%.

L’enquête administrative

On parle ici de toutes les enquêtes qui ne nécessitent - à priori - pas ou peu de déplacements. C’est souvent le cas des prestations comme la recherche de personnes (personnes disparues, débiteurs,faux CV…) ou l’enquête de solvabilité. Ces enquêtes sont menées par la collecte de renseignements issus de différentes bases de données ou d’enquêtes téléphoniques. L’enquête administrative est facturée uniquement au forfait. 

L’Agence Dst Investig vous propose même une facturation uniquement en cas de résultat positif : si l’enquête du détective privé ne permet pas d’obtenir l’information recherchée, vous n’aurez rien à payer.

-Remboursement des honoraires suite à l’intervention d’un détective privé 

Enfin, précisons qu'il est possible de demander à la partie adverse le remboursement des frais d’enquêtes, sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, dans plusieurs décisions (arrêts de la Cour d’Appel, jugements du Tribunal de Commerce), les juges ont considéré que les investigations du détective privé étaient nécessaires à la défense de la partie requérante, et estimé qu’il serait inéquitable de laisser à la charge du client les frais irrépétibles.

Moyens de paiement acceptés par notre agence :

L’agence Dst Investig met à votre disposition différents moyens de paiement. Nous sommes également en mesure d’étudier un règlement de nos honoraires en plusieurs fois sans frais.

• Virement bancaire
• Cartes bancaires
• Chèque
• Espèces